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Le blog philosophique de francois CHARLES

Une logique de subsidiarité en attendant une vraie politique de défense européenne

24 Décembre 2013 , Rédigé par francoischarles Publié dans #europe

Les 19 et 20 décembre derniers avait lieu une session du Conseil européen à Bruxelles (voir CR en PJ). L'ordre du jour comprenait notamment la politique de sécurité et de défense commune.

Il est institué en préambule que "la politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) continuera à se développer en pleine complémentarité avec l'OTAN dans le cadre agréé du partenariat stratégique entre l'UE et l'OTAN et dans le respect de leur autonomie de décision et de leurs procédures respectives". Je pensais au départ que cette imbrication était opportune mais considérant d'une part le terrain de travail commun potentiel qu'est l'OTAN pour mieux nous connnaitre et nous valoriser entre européens, et d'autres part les contraintes budgétaires mises en avant par les autres pays, je pense que la PSDC doit etre la composante européenne de l'OTAN afin d'etre certain de ne rien dupliquer. L'OTAN est la principale garantie des pays baltes, qui se demandent toujours si l'armée russe va s'arrêter à leurs frontières lors des exercices. L'Europe peut en prendre le role. Nous devons prendre conscience que les Etats-Unis regardent davantage vers l'Asie et qu'il est temps de reprendre notre avenir européen en jeu. Mais considérant les précédents constats, nous pourrons y parvenir à l'intérieur de l'OTAN, voire pour ensuite en sortir, mais pas en complément de l'OTAN.

Certains accents sont mis sur la cyberdéfense et la sécurité maritime. Le premier thème a été abordé par l'IRCE pour valoriser les travaux réalisés par l'Estonie pour le compte de l'OTAN (petit déjeuner défense de novembre) et doit etre une caractéristique de cette segmentation sans que d'autres pays cherchent à la développe. Le second thème a fait l'object d'un courrier de l'IRCE à la Haute Représentante, proposant une force rapide d'intervention avec des matériels adaptés et spécifiques.

Il est également proposé la mise au point de "systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) à l'horizon 2020-2025 (...) entre les États membres participants qui possèdent et exploitent ces RPAS" avec des "synergies étroites avec la Commission européenne dans le domaine réglementaire d'ici 2016 avec "financement approprié des activités de R&D à partir de 2014". Cette disposition parle en fait de Ciel unique où nous sommes pour l'instant dans le constat, suite à rencontres et interviews, que les points durs persistent sur la gestion civilo-militaire de l'espace aérien ainsi que sur la formation des pilotes.

Les autres axes avancés sont d'une part le développement d'une capacité d'avions multirôles de ravitaillement en vol et de transport, s'accompagnant de synergies dans les domaines de la certification, de la qualification, du soutien en service et de la formation avec un encouragement à reconduire les structures tels le commandement européen du transport aérien (EATC); d'autre part une prochaine génération de télécommunications gouvernementales par satellites et enfin l'amélioration de la coopération civilo-militaire pour le cyberespace dans le cadre des missions et opérations de l'UE, comme dans d'autres domaines.

Un autre volet présent qui nous intéresse au plus haut point est celui de l'industrie

Le conseil souhaite renforcer l'industrie européenne de la défense en veillant à l'application des deux directives marchés de 2009, l'objectif étant entre autres d'ouvrir le marché pour les sous-traitants de toute l'Europe, de réaliser des économies d'échelle et de permettre une meilleure circulation des produits liés à la défense. Cette mesure est en totale adéquation avec les actions de communication de l'IRCE sur les achats de défense France et OTAN, notamment sur la maintenance. Une journée consacrée aux attachés de défense des autres pays en région Bourgogne est prévue ainsi qu'un salon européen de défense et de sécurité sur l'acquisition et la maintenance. Mais, compme nous l'avons dit, cette mesure de transparence interne sera d'autant mieux comprise et acceptée si la membrane externe de l'Union se renforce par un Buy European Act (voir nos autres publications).

Le Conseil européen souhaite également et à juste titre que le cadre de recherche du programme "Horizon 2020" puisse bénéficier aux capacités industrielles de défense et de sécurité et invite la Commission et l'Agence européenne de défense à coopérer étroitement avec les États membres afin d'élaborer des propositions visant à stimuler davantage la recherche portant sur les applications à double usage. Il s'agit d'un retour cohérent profitant à la défense après que celle-ci ait tant donné pour le civil. L'AED n'a jamais vraiment encore assimilé le role qu'elle pouvait avoir en matière de recherche. Mais la recherche doit également concerner la maintenance qui englobe les plus grands coûts et sur laquelle l'IRCE vient de relancer sa grande étude globale à destinations des institutions et des industriels sur les modèles économiques de maintenance militaire européenne avec des résultats très attendus. Le Conseil ne parle pas de l'OCCAR qui est un organisme international mais qui pourrait etre reconnu comme cheville ouvrière privilégiée de management et de conservation de la configuration initiale au meme titre que les agences de management l'OTAN et la NSPA.

Un point est également mis sur la nomalisation, élément indispensable d'interopérabilité entre les forces en attente de matériels communs

Enfin, le Conseil prend conscience des PME "qui sont un maillon important de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur de la défense", et elles constituent une source d'innovation et un catalyseur essentiel de la compétitivité. Le Conseil européen invite la Commission à étudier les possibilités de mesures additionnelles en vue d'ouvrir les chaînes d'approvisionnement aux PME de tous les États membres en accueillant
avec satisfaction les propositions de la Commission visant à promouvoir un meilleur accès
des PME aux marchés de la défense et de la sécurité et à encourager une forte participation de celles-ci aux futurs programmes de financement de l'UE. Cette démarche est en accord avec le Pacte Défense PME français et s'insère dans la dynamique de l'IRCE pour travers les PME au niveau national et transverse européen remarquée et saluée par certains attachés de défense en poste à Paris. Des propositions ont été également faites par l'IRCE à l'OCCAR pour l'introduction de bonus en cas de présence de PME étrangères au maitre d'oeuvres. Enfin l'étude d'optimisation du MCO aborde l'approche matricielle PME

L'Europe de la défense profite d'une nouvelle crise pour faire un pas de plus mais le chemin reste long meme si les aides logistiques européennes gratuites sont présentes lors des interventions françaises et il convient de le souligner. Les Européens se moquent de la défense européenne, car les principaux pays d'Europe n'ont pas d'ennemi directs et consacrent leurs budgets à d'autres destinations considérant que l'OTAN existe et que l'UE est essentiellement reconnue comme économique. Du coté français, peu de gens connaissent l'OTAN et n'ont vu que nous pouvions profiter de cette structure en tant que vecteur d'intégration avec ses financements et beaucoup trop de militaires déconsidèrent les "petits" pays avec lesquels j'ai pourtant réussi à faire aboutir une négociation face aux étasuniens.

Les mesures annoncées, financées à plusieurs, s'insèrent dans la notion de subsidiarité, qui est l'esprit du fédéralisme en Europe comme aux Etats Unis. Par contre, en Europe, elle s'applique à la défense alors que chez les autres, elle fait partie du "chapeau" politique supra-national, avec l'économie et les relatinos extérieures, voire la santé. Une meilleure solution de rechange (MESORE) consisterait à ce que chaque pays identifie une ou plusieurs capacité spécifique au profit d'une défense commune et interdépendante. Mais cette mesure sera encore une fois possible si, comme nous l'avons dit plus haut, la concurrence libre et parfaite incohérente avec la notion de défense, laisse la place à une coopération voulue par la France depuis longtemps et à une certaine politique européenne par une gouvernance forte.

 

F CHARLES

Ancien responsables d'affaires industrielles européennes à la DGA et négociateur ACCS à l'OTAN

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