territoires villes / campagnes

bientot un article sur la vitalité territoriale transverse en plus des articles  thématiques spécifiques que vous connaissez

n'oublions pas non plus que l'Europe travaille sur ces sujets à la DG Région

voir également le rapport DATAR de 2003

voir égalemnt le livre blanc 2004 de la SAFER

extrait de la page liée pour l'Europe :

L'IMPACT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION

Malgré la présence d'un titre spécifique à la cohésion économique et sociale dans le Traité d'Amsterdam, les politiques sectorielles de l'Union n'ont pas d'objectifs spatiaux clairement définis. Pourtant, plusieurs d'entre elles influencent fortement le territoire communautaire en tant qu'espace géographique d'intervention. Leur impact territorial dépend de la nature des interventions, qu'elles soient d'ordre financier (Politique Agricole Commune, Politique régionale à travers les Fonds structurels, aides spécifiques à la recherche et à l'innovation), d'ordre juridique (Politique de la concurrence, de l' environnement) ou à visée planificatrice (Politique de l' énergie et des transports). D'un point de vue financier, la Politique Agricole Commune (PAC) et les Fonds structurels ont représenté 83% du budget communautaire en 1997.

Examinons les différentes politiques sectorielles ayant un impact territorial :

• Les Fonds structurels:
  Les différents rapports sur la cohésion montrent que les disparités s'estompent au niveau des États membres mais ont tendance à s'accroître entre les régions.
  Les Fonds structurels poursuivent l'objectif de cohésion économique et sociale. Ils interviennent majoritairement dans le cadre de zones éligibles (Objectif 1 pour les régions en retard de développement, Objectif 2 pour les régions en reconversion) et, dans une moindre mesure, selon une typologie spatiale servant de base aux Initiatives communautaires (INTERREG III pour les régions frontalières, URBAN II pour les zones urbaines, LEADER+ pour les territoires ruraux).
  Le système de programmation des Fonds structurels offre la possibilité d'élaborer des plans de développement intégrés impliquant l'ensemble des acteurs locaux regroupés au sein d'un partenariat représentatif et transparent.
• La Politique Agricole Commune:
  Initialement la PAC fut orientée vers l'objectif de productivité. Ses réformes progressives confirment la prise en compte croissante des liens étroits entre agriculture et espaces ruraux. Désormais, d'autres objectifs prévalent: la sécurité alimentaire et le respect de l'environnement.
  Une meilleure coordination des différentes politiques de développement rural est d'autant plus nécessaire que l'élargissement de l'Union européenne et l'évolution du commerce mondial confrontent les zones rurales à de grands défis: la restructuration du secteur agricole surtout dans les pays candidats, la diversification économique des territoires, l'établissement d'une nouvelle relation ville/campagne.
• La politique de concurrence:
  Agissant en faveur de l'intégration des marchés nationaux dans le Marché intérieur, la politique de la concurrence empêche notamment ententes entre entreprises et les abus de position dominante, contrôle les fusions et les acquisitions et encadre les aides d'État. Ces mesures ont des effets sur la répartition géographique de l'économie.
  La Commission reconnaît en outre la nécessité de l'intervention des pouvoirs publics afin d'assurer l'équilibre entre la concurrence et la réalisation d'objectifs d'intérêt général et de maintenir un service universel minimum et uniforme sur l'ensemble du territoire. Si elle considère les aides d'État à finalité régionale comme incompatibles avec le marché commun, elle les accepte néanmoins dans des cas dûment justifiés: soutien spécifique aux régions en retard de développement, en reconversion ou faisant face à des handicaps naturels (conditions climatiques, éloignement).
• Les réseaux transeuropéens (RTE):
  La Communauté participe à la mise en place des réseaux transeuropéens dans les domaines du transport, des télécommunications et de l'approvisionnement en énergie. À travers ses répercussions directes sur l'utilisation de l'espace, elle contribue ainsi à la réalisation du marché intérieur ainsi qu'au renforcement de la cohésion économique et sociale en améliorant les liens entre zones centrales et zones insulaires, enclavées et/ou périphériques.
  Les réseaux de transport représentent 80% du budget communautaire consacrés aux RTE. L'objectif est la création d'un système efficace et durable respectueux de l'environnement: soulagement du réseau routier par la création de voies ferrées à grande vitesse et la promotion des voies navigables, développement des transports publics et de la bicyclette en ville.
  À travers notamment le télétravail ou la formation à distance, les réseaux de télécommunications contribuent à surmonter les handicaps géographiques.
  Dans le secteur de l'énergie (gaz, électricité), l'impact territorial concerne les effets sur l'utilisation des sols et les évolutions du comportement de consommation.
• La politique environnementale:
  Le Traité d'Amsterdam confère à cette politique un poids accru en intégrant les exigences environnementales dans la mise en œuvre de l'ensemble des politiques communautaires. Des études d'impact environnemental sont nécessaires préalablement à la réalisation de grands projets d'investissements.
  L'impact territorial de la politique environnementale concerne en outre la définition de zones protégées (réseau " Natura 2000 ") pour la faune et la flore, la réduction de l'utilisation de substances nocives (nitrates) dans l'agriculture, la réglementation du traitement des déchets, la limitation de la pollution atmosphérique ou sonore, la promotion des énergies renouvelables (énergie éolienne).
• Recherche, technologie et développement (RTD):
  La politique communautaire en matière de RTD favorise la coopération entre les entreprises, les centres de recherche et les universités. Aucun critère régional ne spécifie le choix des projets. Au prix d'un marketing territorial ciblé et basé sur leurs ressources spécifiques, les régions les moins prospères sont néanmoins en mesure d'attirer les investissements en matière de RTD.
  Le programme cadre pluriannuel soutient les recherches sur le développement spatial sur des thèmes tels que "ville de demain et patrimoine culturel", "gestion durable de l'agriculture et de la pêche" ou "gestion durable et qualité de l'eau").

Situé en dehors du budget communautaire, le soutien financier de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) jouent par ailleurs un rôle important en faveur des actions structurelles de l'Union. Outre leur effet implicite de motivation, les prêts s'adaptent particulièrement à la réalisation dans les régions défavorisées. Dans le cadre du prochain élargissement, cette facilité s'avère très pertinente pour le financement de projets de longue durée tels que les investissements en infrastructure.

Sans un processus de coordination, les politiques communautaires peuvent aggraver souvent involontairement les disparités régionales de développement parce que, répondant à un objectif sectoriel dépourvu de dimension spatiale, leurs effets respectifs s'annulent parfois. Les États membres avec la Commission conçoivent donc le SDEC comme un instrument qui contribue à améliorer la coordination des politiques communautaires. Dans ce contexte, il est urgent que les services de la Commission renforcent leur coopération afin d'assurer la cohérence spatiale et l'évaluation de l'impact territorial des politiques dont ils ont la charge.

OBJECTIFS POLITIQUES ET OPTIONS POUR LE TERRITOIRE EUROPÉEN

S'adressant à l'ensemble des acteurs impliqués dans le développement spatial aux niveaux européen, national, régional et local, les objectifs et les options politiques du SDEC sont les suivants: A) la mise en place d'un système urbain polycentrique et équilibré, B) la promotion de schémas de transports et de communication intégrés favorisant un accès équivalent aux infrastructures et au savoir sur l'ensemble du territoire de l'Union, C) le développement et la préservation de la nature et du patrimoine culturel.

A) Développement spatial polycentrique et nouvelle relation ville/campagne

À l'heure actuelle, le cœur de l'Europe - que délimitent les métropoles de Londres, Paris, Milan, Munich et Hambourg - est la seule zone dynamique d'intégration dans l'économie mondiale. Or, dans l'Union, les tendances territoriales actuelles se caractérisent par la poursuite de la concentration de fonctions globales très performantes dans ce cœur, voire dans quelques métropoles (Barcelone, région de l'Øresund).

Face aux perspectives de l'élargissement et d'une intégration croissante des économies nationales au sein du marché intérieur et dans l'économie mondiale, le modèle préconisé de développement polycentrique permettra d'éviter une concentration excessive de la population et de la puissance économique, politique, financière dans une seule zone dynamique. Le développement d'une structure urbaine relativement décentralisée valorisera le potentiel de toutes les régions européennes et, par-là, sera à même de réduire les disparités régionales.

Plutôt que favoriser uniquement, comme par le passé, le simple rattachement de la périphérie au cœur par le biais de nouvelles infrastructures, le modèle de développement spatial et polycentrique suggère:

• la création de plusieurs zones d'intégration économique mondiale;
• le renforcement d'un système équilibré de régions métropolitaines et de grappes de villes;
• la promotion de stratégies intégrées de développement urbain au sein des États membres et englobant les espaces ruraux situés à proximité;
• le renforcement de la coopération thématique (transports locaux, liens entre universités et centres de recherche, gestion du patrimoine culturel, intégration des nouveaux migrants) au sein de réseaux transfrontaliers et transnationaux impliquant les pays d'Europe du Nord, de l'Est et du bassin méditerranéen.

Pour permettre un développement durable, les stratégies intégrées de développement des villes et régions urbaines doivent répondre à plusieurs défis d'importance :

• renforcer le rôle stratégique des régions métropolitaines et des "villes-portes" donnant un accès au territoire de l'Union (grands ports, aéroports intercontinentaux, villes de foires et d'exposition internationales, centres culturels de renommée mondiale), en accordant une attention particulière aux régions périphériques;
• maîtriser l'expansion urbaine en s'inspirant du concept de "ville-compacte" (ville des courtes distances), en particulier dans les régions côtières;
• améliorer la base économique en se basant sur les potentialités spécifiques du territoire et en implantant des activités innovantes, diversifiées et créatrices d'emplois;
• favoriser la mixité des fonctions et des groupes sociaux, surtout dans les métropoles, afin de lutter contre l'exclusion sociale d'une partie de la population, réaménager et réaffecter les quartiers en crise ainsi que les friches industrielles;
• gérer intelligemment les ressources telles que l'eau, le sol, l'énergie et les déchets, sauvegarder la nature et le patrimoine culturel, étendre les espaces naturels ;
• améliorer l'accessibilité des zones concernées au moyen de transports efficaces et non polluants.

Vivre et produire à la campagne n'est pas contraire en soi à un développement économique compétitif ni à la croissance de l'emploi. De nature très diverse, les territoires ruraux ont achevé ou ont amorcé leur reconversion afin de résoudre leurs faiblesses structurelles et de se concentrer sur un développement endogène. Pour faire face à une faible population et à une utilisation essentiellement agricole des sols, les territoires ruraux doivent en effet diversifier leurs activités en fondant leurs stratégies sur leurs spécificités et besoins propres. La redécouverte de la multifonctionnalité d'une agriculture orientée vers la qualité (sécurité alimentaire, produits du terroir, tourisme vert, valorisation du patrimoine et des paysages, utilisation des énergie renouvelables), le développement d'activités liées aux nouvelles technologies de l'information et l'échange d'expériences sur des thématiques ciblées permettront aux territoires ruraux d'exploiter au mieux leur potentiel de développement.

Par ailleurs, la réflexion sur un nouveau partenariat ville/campagne aura pour but de promouvoir une approche intégrée à l'échelle d'une région et de résoudre ensemble des difficultés insurmontables de manière séparée. Ce partenariat permettra de définir des options originales de développement. Il est en mesure d'assurer le maintien d'une offre de base en matière de services et de transports publics ainsi qu'une amélioration efficace de la planification du sol. Il favorisera l'échange d'expériences à travers des réseaux de coopération associant autorités locales et entreprises urbaines et rurales.

B) Accès équivalent aux infrastructures et au savoir

Si elles ne peuvent à elles seules atteindre les objectifs de la cohésion économique et sociale, les infrastructures de transports et de télécommunication sont néanmoins des outils importants. Elles permettent en effet les interconnexions entre les territoires, et particulièrement entre les zones centrales et périphériques et les centres urbains et l'arrière-pays environnant.

L'extension future des réseaux transeuropéens devrait se conformer au concept de développement polycentrique. Il convient d'assurer en priorité la desserte des zones économiques d'intégration mondiale une fois désignées, d'accorder une grande attention aux régions à handicap géographique ainsi qu'aux liaisons secondaires internes aux régions. En outre, toutes les régions doivent pouvoir bénéficier d'un accès équilibré aux nœuds intercontinentaux (ports et aéroports).

L'augmentation actuelle du trafic de personnes et de marchandises menace de plus en plus l'environnement et l'efficacité des systèmes de transport. Par une politique appropriée de développement spatial (transports publics en ville, intermodalité des systèmes, partage d'infrastructure), les pressions sur l'environnement dues à la mobilité accrue, à la congestion du trafic et à l'affectation des sols peuvent s'affronter de manière intégrée.

L'accès au savoir et aux infrastructures est primordiale dans une société basée sur la connaissance. Les marchés de l'emploi et les entreprises nécessitent des systèmes dynamiques d'innovation, un transfert efficace des technologies et des institutions d'éducation et de formation performantes. Or, l'accès au savoir ainsi que le potentiel d'innovation restent mal répartis dans l'Union européenne et se concentrent là où le dynamisme économique est le plus vif. L'élévation du niveau d'éducation et de formation de la population dans les régions en difficulté, notamment par la diffusion des nouvelles technologies de l'information (service de base, politique tarifaire adéquate, formation et sensibilisation), contribuera à lutter contre les déséquilibres observés.

C) Gestion prudente de la nature et du patrimoine culturel

Le développement spatial est en mesure de jouer un rôle moteur en faveur du maintien et de l'utilisation durable de la biodiversité à l'échelle locale et régionale. Si des mesures strictes de protection se justifient parfois, il est souvent plus judicieux d'inclure la gestion des sites menacés dans des stratégies d'aménagement du territoire relatives à des zones plus vastes. Respectées et valorisées, la nature et la culture constituent en effet un facteur économique non négligeable pour le développement régional.

La richesse du patrimoine et des paysages culturels de l'Europe est l'expression de son identité et revêtent une importance universelle. Afin d'inverser les éventuelles tendances à l'abandon et à la dégradation et de transmettre ce patrimoine aux générations futures dans les meilleures conditions, une approche créative s'impose. Celle-ci passe par la définition de stratégies intégrées de préservation et de réhabilitation qui affectent les paysages et le patrimoine et par la sensibilisation du public sur la contribution des politiques d'aménagement du territoire à la défense de l'héritage des générations futures.

Dans l'Union européenne, le développement des ressources naturelles repose également sur l'élaboration de stratégies intégrées assurant une gestion durable des facteurs environnementaux (air, eau, sol) ainsi qu'une protection ciblée de zones spécifiques :

• Conformément aux engagements du protocole de Kyoto, la réduction des émissions de CO2 est indispensable pour lutter contre "l'effet de serre" à travers notamment la promotion de structures d'habitat consommant moins d'énergie, générant moins de trafic et ayant davantage recours aux énergies renouvelables.
• L'eau est une ressource vitale. Alors que sa présence est souvent considérée en Europe comme allant de soi, il deviendra à l'avenir de plus en plus difficile d'assurer un niveau d'approvisionnement équivalent en termes qualitatifs et quantitatifs en raison de la surexploitation et de la pollution. Des politiques concertées de gestion de l'eau (de surface, souterraine et de mer) apparaissent dès lors indispensables. Prévention, meilleure affectation des sols, gestion de catastrophes naturelles (inondations, sécheresse), sensibilisation et coopération au-delà des frontières en sont les composantes principales.
• La création du réseau "Natura 2000" de zones protégées constitue une approche pertinente de développement durable. D'autres zones sensibles (montagnes, zones humides, îles) témoignent d'une grande diversité biologique qui, par le biais d'une stratégie intégrée adéquate, offre des perspectives de développement. Un aménagement intégré des zones côtières (AIZC) doit répondre aux multiples enjeux auxquels sont confrontés les quelques 90000 kilomètres du littoral.