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Le blog philosophique de francois CHARLES

Rappel des nouvelles dispositions sur le municipales et conseils communautaires pour 2014

10 Octobre 2013 , Rédigé par francoischarles Publié dans #territoires de Cote d'or

 

trouvé sur internet    

http://elections-municipales2014.fr/municipales-2014-regles-electorales/candidature-et-liste/

Cet article est conforme à la dernière législation électorale en vigueur, à savoir à la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

1. Qui peut se déclarer candidat aux élections municipales ?

Pour se déclarer candidat, il faut :

  • Avoir 18 ans révolus au 1er janvier de l’année de l’élection
  • Etre de nationalité française ou de l’un des pays membres de l’Union Européenne
  • Jouir de ses droits civils et politiques
  • Etre inscrit sur les listes électorales de la commune ou y payer des impôts

2. Comment se déclarer candidat ?

Pour toutes les communes

  • Déclaration de candidature désormais obligatoire pour toutes les communes, y compris celles de moins de 1000 habitants.
  • Interdiction des candidatures sur deux ou plusieurs communes en même temps
  • Pour les communes situées sur l’arrondissement de la préfecture
    Liste à déposer à la préfecture
  • Pour les autres communes
    Liste à déposer dans les sous-préfectures
  • Date limite de dépôt de la déclaration de candidature : jeudi 6 mars 2014 pour le 1er tour, et mardi 25 mars 2014 pour le second tour.

3. De quoi doit être composée la liste candidate ?

Communes de moins de 1000 habitants

  • Les listes peuvent être incomplètes
  • Un candidat peut se présenter seul
  • La parité n’est pas obligatoire

Pour toutes les communes

Nouveauté du scrutin de 2014, les communes de moins de 1000 habitants devront désormais fournir les mêmes informations que toutes les autres communes, à savoir :

  • Le titre de la liste

Chaque candidat doit fournir les informations suivantes :

  • Noms et prénoms
  • Sexe
  • Lieu de naissance
  • Domicile
  • Profession
  • Attestation d’inscription sur les listes électorales
  • Mandats
  • Signatures de chacun des candidats

Pour les communes de plus de 1000 habitants

  • La liste doit comporter autant de candidats que de sièges de conseillers municipaux
  • La liste doit respecter la parité homme femme et l’alternance des sexes.
  • La liste doit également faire figurer les candidats représentant leur commune au Conseil communautaire, tout en respectant la parité et l’alternance des sexes.

Les nouvelles dispositions de loi sur la parité imposent à la liste de comporter autant de femmes que d’hommes, à un siège près, y compris pour les postes de maire-adjoint et les postes de conseillers communautaires.

Récapitulatif des pièces à fournir

  • La déclaration collective de candidature (ou es déclarations individuelles indiquant précisément le numéro du candidat sur la liste)
  • Les pièces qui justifient l’inscription sur les listes électorales : attestation d’inscription (délivrée par le maire, peut être commune à toute la liste) ou une copie certifiée conforme de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé sur la liste électorale.

Si vous n’êtes inscris sur aucune liste électorale, les pièces à fournir seront : un certificat de nationalité ou carte d’identité et un bulletin numéro 3 de casier judiciaire de moins de 3 mois.
Un avis d’imposition ou un acte notarié prouvant votre résidence dans la commune depuis au moins un an est demandé si vous n’êtes pas électeur de la commune dans laquelle vous vous présentez, ou si vous n’étiez pas inscrit sur les listes électorales.

4. Que va changer l’élection des conseillers communautaires ?

Le conseil communautaire est l’organe délibérant de l’intercommunalité. Il en existe trois sortes de regroupement de communes : les communautés de communes, les communautés urbaines et les communautés d’agglomérations. Les Métropoles (Paris, Lyon, Marseille) sont à mettre à part et disposeront bientôt d’attributions nouvelles définies par une loi spécifique.

« Un bulletin, deux listes »

En 2014, Les conseillers communautaires seront élus pour la première fois au suffrage universel direct dans le cadre des élections municipales.

  • Les conseillers communautaires seront élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu’ils représenteront, c’est-à-dire 6 ans.
  • Les électeurs désigneront le même jour et sur le même bulletin de vote les élus de la commune et les élus de l’intercommunalité.
  • Ils ne déposeront qu’un seul bulletin dans l’urne sur lequel figureront deux listes : une liste pour l’élection des conseillers municipaux et une liste pour les conseillers communautaires.
  • La liste des candidats au poste de conseiller communautaire comportera un nombre de candidats égal au nombre de siège à pourvoir.
  • Si le nombre de postes à pourvoir est inférieur à 5, la liste est augmentée d’un candidat. Si le nombre de postes à pourvoir est supérieur à 5, la liste est alors augmentée de deux candidats.

Exemple : Dans une ville qui peut prétendre à 3 sièges au conseil communautaire, chaque liste candidate aux élections municipales devra désigner 4 candidats aux postes de conseillers communautaire. Dans une ville qui peut prétendre à 10 sièges au conseil communautaire, chaque liste candidate aux élections municipales devra désigner 12 candidats aux postes de conseillers communautaires.

 

  • Afin de respecter la parité, la liste des candidats aux postes de conseillers municipaux contiendra alternativement un homme et une femme.
  • A l’issue de l’élection, la moitié des sièges du conseil communautaire sera attribuée à la liste victorieuse.
  • Le reste des sièges sera attribué aux listes qui auront obtenu plus de 5% des voix – y compris la liste gagnante – proportionnellement au nombre de voix obtenues.
  • Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste.
  • « Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ».
  • Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront « figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales ».

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