FISCALITE

Ce sujet divise beaucoup mais les élections sont là pour fixer des caps. Pour autant, je suis contre le matraquage fiscal quand il y a d’autres moyens pour lutter contre les disparités. Si les particuliers, souvent chefs d’entreprises, comme leurs sièges, partent ailleurs en Europe, ils emportent souvent leurs pouvoirs d’achats et leur pouvoir d’entrainement et de créativité. Faut-il mieux taxer le propriétaire de la poule aux œufs d’or ou chaque œuf d’or avec le risque de le voir partir ou de tuer sa poule ? Ou alors faut-il mieux profiter de la vente des œufs pour attirer des acheteurs, investisseurs, développer les transactions et donc de la croissance ? Dans le même ordre d’idées, est-il juste de taxer des personnes possédant une maison quand ils ne peuvent plus subvenir à leurs charges. Certes, ils peuvent toujours vendre leur bien mais risquent ensuite de se trouver à la rue et ne pas pouvoir être hébergées à la retraite. Parfois l’approche globale a certaines limites dans le calcul mais reste opportune dans les réalités.

Deux mesures financières « coupe feu » consisteraient d’une part à instituer une TVA sur les transactions financières, dont nous parlons depuis longtemps pour limiter les spéculations et enfin mise en place fin janvier, avec peut-être une fiscalité différente au sein et à travers l’Union, et d’autre part à accroitre la part ponctionnée sur la TVA, sans forcément instituer une TVA européenne car le budget européen se greffe déjà sur nos produits. La TVA, taxe universelle et proportionnelle, reste un impôt de régulation indolore et équitable dans la mesure où les grosses dépenses génèrent de grosses taxes, avec des taux de 5, 10 et 20% proches des taux européens. Je propose également une réflexion sur une TVA à la carte plus les plus démunis ainsi qu’une TIPP adaptée pour ceux habitant en lointaine campagne. Je ne suis pas favorable à la taxe dit sociale, car pour compenser les couts sociaux du travail, sur les importations sauf si elle est européenne et la commission saura tres bien répartir ensuite à chaque pays. Ce sont surtout les consommateurs nationaux qui font effort et les produits importés sont taxé à notre TVA. CSG et CRDS sont des taxes de surcharge qui devraient peut à peu disparaitre si la dynamique de croissance réapparait plutôt que persister par accoutumance. La CSG est acceptable sur les retraites dont les salaires n’ont pas déjà été taxés. Le crédit Impôt recherche doit être maintenu et accentué pour les PME avec un bonus pour les programmes en coopération internationale. La fiscalité des grandes entreprises doit être revue pour éviter cette disparité inadmissible avec les PME et TPE. Un bonus à analyser pourrait être apporté aux groupes qui aideront le développement du chiffre d’affaires des PME à l’export par un effet de portage ainsi que pour les entreprises qui répartiront mieux leurs bénéfices à leurs salariés.

Profiter du mouvoir d’achat des retraités serait une erreur en espérant qu’ils consomment. Fiscaliser les contrats de retraite et de prévoyance par capitalisation le serait encore plus alors que ce sera une solution pour financer les retraites et la dépendance. Il sera opportun de créer des collèges « séniors » pour accueillir les cotisations et les contrats collectifs qui seront mis en place pour la dynamique POST 50. Je me suis déjà exprimé sur la fiscalisation des heures supplémentaires mais je rajouterai que si l’Etat ne peut toutefois obliger les entreprises existantes à embaucher, ce sont surtout les agences d’intérim qui vont profiter de ces dispositions, tout en faisant baisser le chômage. CQFD ? Je ne suis pas non plus certain qu’il fallait également mettre en place un régime d’auto entrepreneur chargé au premier euro. Les prix des cigarettes ne doivent pas augmenter sauf à désormais les proposer en distributeurs comme en Allemagne mais il faut penser à nos buralistes. Les taxes peuvent par contre augmenter en incitant les fournisseurs de réduire les coûts des produits par la réduction de leurs composants. Que dire donc de l’alcool. Je réclame une TVA réduite sur l'alcool dans les bars et restaurants, garants d'une certaine pédagogie de consommation mais elle doit être relevée dans les grandes surfaces où l’alcool est en vente libre.