Faut-il une TVA à la carte pour les particuliers ?

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une invention française qui s’est propagée à l’étranger. Elle alimente le budget de l’Etat comme celui de l’Europe qui ne connait pas de taux uniformisés, la fiscalité restant dans le champ des décisions difficilement prises à l’unanimité. Cela ne l’empêche pas de fonctionner, alors que l’euro était une étape indispensable pour une liberté des échanges, surtout entre entreprises.

Savez vous pourquoi chez Mc Do on vous demande « sur place ou à emporter ? » C’est pour savoir s’il faut emballer mais c’est aussi à cause de la TVA.  Mais peut importe pour vous car vous paierez le même prix.

Mais quelles seraient les forces, faiblesses, avantages, inconvénients, opportunités, menaces d’une possible TVA à la carte pour les consommateurs en bout de chaîne, qui paieraient moins … ou plus ?

Par François CHARLES

Economiste, conseil en stratégie et management

Cette taxe est payée de façon universelle par les particuliers et collectée par les entreprises à travers plusieurs taux dont nous avons parlé récemment pour l’hôtellerie de luxe et la restauration et qui a fait apparaître les disparités entre les petits et les gros budgets.

La force de la TVA repose sur le fait que c’est une taxe équitable car proportionnelle au montant des achats. La personne au gros budget paiera plus que la petite bourse, sauf si les banques incitent ce dernier à dépenser au-delà de ses moyens avec les conséquences que l’ont sait. La faiblesse est souvent qu’elle est mal jugée car justement universelle et payée par tous.

L’avantage pour les entreprises est qu’elle est indolore. L’inconvénient pour une personne physique est qu’elle ne peut la déduire. Nous la payons systématiquement avec un taux élevé même sur les obsèques et surtout sur le carburant  et un taux réduit notamment sur les travaux, les livres et la restauration.

Pourquoi ne pas se baser sur l’assiette initiale des revenus pour savoir à quel niveau vous devrez la payer,  comme au tribunal quand vous êtes plus lourdement condamné pour vos amendes en fonction de vos revenus.

L’opportunité est de donner aux petits budgets la possibilité de ne pas la payer ou en payer moins  pour consommer plus, avec plutôt un impact positif sur l’activité industrielle et des services. Cela aurait pour conséquence de faire repartir la consommation et la croissance mais avec un contrôle stricte et permanent des droits.

Par solidarité et non par ségrégation, ce manque à gagner pour l’Etat pourrait éventuellement être compensé par les hauts revenus, comme dans un restaurant associatif où certains statuts bénéficient de prix plus faibles car compensés par les prix des non-membres. Nous pourrions également imaginer un report de paiement de TVA pour les particuliers payable cette fois directement à l’Etat.

Au même titre, la Taxe Indirecte sur les Produits Pétroliers (TIPP) pourrait être baissée pour les habitants des campagnes que l’on cherche à faire vivre mais où il est nécessaire d’avoir une voiture. Par compensation, elle pourrait être élevée pour les habitants des villes possesseurs de voitures qui certes peuvent partir en week-end à la campagne et payer leur carburant moins cher au-delà de 150 km de leur domicile pour décourager tout déplacement « fiscal ».