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Le blog philosophique de francois CHARLES

Oui l'euro a été une bonne chose mais il faut désormais une gouvernance par groupes de cohérence économique

16 Février 2016 , Rédigé par francoischarles Publié dans #europe, #économie

Le prix Nobel Robert Stiglitz relayé par BFMTV, média d'aussi grande qualité que le Bien Public, déclare que l'euro n'a pas été une bonne chose.

non non et non ! Comme je l'ai dit au Conseil d'Etat la semaine dernière, l'Euro a été une bonne chose, regardons donc les taux d'intérêt proches de zéro. C'est la PASSAGE à l'euro qui a dérapé nous mettant deux inflations d'un coup avec surement bcp qui s'en sont mis dans les poches et sans oublier certains pays qui se sont crus bien plus riches en découvrant la carte de crédit et en s'écroulant ensuite, bien aidée par l'UE. Et c'est pour cela qu'il faut une gouvernance de groupes de cohérences à l'intérieur même de la zone euro.

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une nouvelle démission pour mieux agir

6 Février 2016 , Rédigé par francoischarles Publié dans #justice

Ma démission motivée de mon habilitation d'assesseur de la maison d'arrêt de Dijon a été acceptée par la Cour d'Appel sans aucune autre formalité sauf le fait d'avoir lu mes remarques et accepté les réponses de la MA sans plus de commentaires, sans chercher à en savoir plus et sans répondre à mes vraies interrogations. Rajoutés à tous les dysfonctionnements que je connais par ailleurs, ...qu'ils ont lu mes remarques et accepté les réponses de la MA sans plus de commentaires, sans chercher à en savoir plus et sans répondre à mes vraies interrogations. Rajoutés à tous les dysfonctionnements que je connais par ailleurs, ... ce dossier va être porté désormais au niveau européen.

"heureux celui qui oublie ce qui ne peut être changé" mais moi je suis justement là pour que ça change

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RAPPEL DEFENSE : mon programme politique (2012)

2 Février 2016 , Rédigé par francoischarles Publié dans #politique, #mon programme politique

Extrait sur la Défense de mon programme ancien politique (publié chez DICTUS PUBLISHING)

Défense nationale et européenne et anciens combattants

Ce paragraphe est important de par mes origines professionnelles et mes centres d’intérêts permanents.
S’agissant des forces, j’ai travaillé pour la prise de décisions sur l’armée de métier dont je valide le maintien. Cette solution n’est pas forcément plus économique mais correspond à des besoins opérationnels extérieurs et à la technicité des matériels employés. Dans mon régiment de char de combat en Allemagne (RFA), comme dans tous les autres régiments de chars d’ailleurs, un appelé était formé au bout de 9 mois et nous le voyions partir 3 mois plus tard, ce qui n’était pas très raisonnable ni « rentable ». De plus, les équipements devenant de plus en plus techniques et les opérations de guerre s’effectuant au-delà de nos frontières, seule une armée très entrainée et volontaire peut être efficace. On pense à quelques régiments d’élite, où j’ai eu la chance de recevoir mon brevet de parachutiste pendant mon passage, que les journalistes appellent « forces spéciales », mais il s’agit aussi de régiments traditionnels combattants et également logistiques, comme le 511° régiment du Train à basé en Cote d’Or. Je milite pour un retour à un service de 6 mois, comme en Allemagne, pour redonner certaines valeurs de l’effort, de la discipline et des engagements de défense civile et de défense économique. Je salue le nombre raisonnable des bases de défense qui permettent de mieux gérer nos unités et leur fonctionnement sur notre territoire. Je reviendrai beaucoup sur les aspects de défense opérationnelle dans la partie consacrée à l’Europe. Enfin, d’un point de vue historique, membre du souvenir français, je milite pour inclure la mémoire de la guerre de 1870, avec ses premiers monuments dans nos campagnes, dans la commémoration du 11 novembre.
S’agissant des aspects industriels, bien vite oubliés au son du canon mais bien vite rappelés en cas de problèmes sur le terrain, de surcouts, de coopération voire d’exportation, je connais assez bien ce domaine ayant occupé certains postes clés à la fois nationaux et internationaux, fonctionnels et opérationnels à la Délégation Générale pour l’Armement après voir servi dans les forces et ayant été confronté aux problèmes d’interopérabilité pouvant être résolus par la normalisation, même sans posséder de matériels identiques interarmées. La DGA peut rester au sein du ministère de la défense mais dans un système de compte de commerce pour mieux voir et valoriser ses couts d’intervention, en relation étroite avec les Etats-Majors nationaux et les agences européennes, à la fois sur la construction et la maintenance. Le Service Industriel Aéronautique militaire doit être transformé en EPIC avec grappes de PME attenantes avec recherches de solutions logistiques européennes. La logistique et la maintenance, qui représentent la masse budgétaire la plus importante, doivent être améliorées à partir des processus des opérations extérieures et non sur des modèles internes, considérant les OPEX comme des éléments exceptionnels.
Plaçons-nous maintenant au niveau européen. S’agissant de la dimension politique, rappelons-nous que l’origine de l’Europe était de se prémunir contre les guerres. La création d’un organisme supranational sur le charbon et l’acier, en contrôlant les outils de production et le commerce entre les deux nations historiquement rivales mais issues du même père Charlemagne, qui viennent de célébrer le 50° anniversaire du traité de l’Elysée, a eu le succès fulgurant que l’on sait et montre bien une complicité naturelle et un besoin de l’autre, comme dans un couple. Misons sur une prise de conscience d’une nouvelle gouvernance mais non exclusive et intégrant tous les pays pour donner plus rapidement un sens cohérent et fort à l’Europe de la défense et de la sécurité. La crise du Mali a été significative de la problématique européenne. Combien de personnes ont entendu rapidement parler de l’Europe dans cette crise ? Il est vrai que les communiqués parlent, en plus de la France, d’une force africaine (Sénégal Cote d’Ivoire, Burkina…) logistique européenne (Allemagne et R. Uni) mais également américaine en logistique et renseignement. Il est vrai que nous n’avons pas non plus entendu parler de l’OTAN mais il est vrai aussi que les Etats-Unis sont plus désormais orientés vers l’Asie. Il a donc été sans doute plus facile de décider de cette intervention sans le véto réactif de la Russie et de la Chine. Mais n’oublions pas non plus que si l’Afrique a des minéraux, ce pays asiatique est un des premiers investisseurs en terres agricoles et n’a peut être pas envie de voir la révolte s’étendre sur la cote est. Peut être ne fallait-il pas en parler pour que cela avance ou à considérer que l’Europe reste donc économique et juridique ? Qui a entendu la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, vice présidente de la Commission, et présidente et mandataire du Conseil «affaires étrangères » avec pouvoir important même d’initiative et promoteur de la cohérence de la politique extérieure de l’Union et de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ? Qui a entendu le secrétaire général exécutif du Service Européen d’Action Extérieure, véritable service diplomatique ? Nous avons fait taire les canons mais la défense reste la clé du problème. Faut-il une défense européenne de circonstance avec des matériels disparates sans un vrai budget commun ou une vraie armée qui peu à peu supplante les armées nationales ? Ayant œuvré en interarmées et en interalliés sur le terrain et dans les programmes d’armement, je sais que le chemin est long. Mais la question ne se pose plus si nous voulons achever l’édifice fédéral au-delà des plaies, des cicatrices et des règles féodales. Les trois piliers qui permettaient de cloisonner les étapes mais qui maintenaient une compétence propre des Etats, surtout en matière de défense, sont désormais tombés.
S’agissant des forces, La création progressive d’une armée européenne fédérale, présente dans chaque pays, au-delà des modèles d’assemblage existants et avec des moyens propres est réaliste, doit être un objectif. l’Eurocorps de 1992, issu de la brigade franco allemande de 89, et rejoint ensuite par la Belgique, l’Espagne, le Luxembourg puis en observation par la Grèce, la Pologne, l’Italie, l’Autriche, la Roumanie, a fait ses preuves pour les missions ONU, OTAN et UE en Bosnie Herzégovine et en Afghanistan. Y introduire la Turquie, est à mon avis une erreur tant que ce pays non européen n’est pas membre de l’UE et c’est encore une preuve de dépendance à l’OTAN, de même qu’Israël ne peut être membre de l’UE même si nombre d’Israéliens le pensent. Mais ces deux pays participent à la coupe d’Europe de Football… Il faut être prêt à nous assumer maintenant que les Etats-Unis se déportent vers l’Asie. Le partenariat pour la paix doit être élargi et notre regard doit se tourner désormais vers la Biélorussie et l’Ukraine pour une intégration jusqu’à l’Oural. Je me souviens des Russes à Bruxelles, tres nombreux. Ils ont soif d’Europe, entretiennent une culture proche, mais possèdent aussi certaines légitimités d’identité. Le dégagement de l’OTAN était à son époque une nécessité pour mieux affirmer notre identité même si l’Allemagne s’en sort bien également économiquement et donc internationalement car nous l’avons voulu pour éviter les déséquilibres. Il convient désormais de fonctionner de concert en interalliés et notre voix ne se fera d’autant plus entendre que nous sommes intégrés. Les « petits pays » peuvent être une clé du fédéralisme plutôt qu’une crainte. L’Eurocorps doit désormais prendre une nouvelle dimension et activer sa capacité juridique et sa gestion autonome financière et matérielle. Il n’est pas forcément utile de créer une unité commune mais il est possible de reconnaitre une spécialisation par pays ou par zone d’intervention pour une certaine efficacité et une approche commune. Oui, l’idéal d’une force commune est beau mais en tant qu’expert en stratégie et en organisation, je sais que rassembler par autorité n’est pas bon et mieux vaut valoriser par nécessité extérieure. Nous l’avons vu en Irak ou en Afghanistan. Parfois les uns et les autres apportent leur savoir faire et leur savoir être et il est concevable que les forces françaises puisse agir d’un coté et les Britanniques ou les Allemands de l’autre. Il convient pour autant désormais d’installer partout en Europe des unités à l’image de la brigade franco-allemande pour mieux sensibiliser et non en faire uniquement un service d’actions extérieures. Des soldats pourront servir progressivement sous un même uniforme mais avec distinctions et avec un matériel géré en commun mais surtout être connus par la population. Nous devons continuer les efforts sur les vecteurs de coopération entre Nations déjà engagés tels la formation de pilotes, le ravitaillement en vol, l’observation aérienne, les Partenariats Publics Privés qui sont nés dans la défense dès Louis XIV ! …
S’agissant des matériels et équipements, il n’est plus concevable que les programmes en coopération de défense coutent en fait souvent plus chers qu’un programme normal alors que nous avons su faire Airbus, certes avec des réalités « civiles » parfois plus contraignantes mais parfois réalistes. Je répète tout le temps que dans le civil, on fait la guerre « tous les jours ». Les comportements dans l’industrie de défense doivent également changer pour éviter de copier ce que fait l’autre par principe de souveraineté. Le Rafale est un meilleur succès opérationnel, de fabrication, de maintenance et de coût que l’Eurofighter, comme les Mirage face aux Tornados. Mais la courbe de fabrication de ces derniers faite à plusieurs est plus favorable et ressemble davantage à celle des F-16 américains et les expériences sont complémentaires. Le NH90, appareil de l’OTAN peut servir de vecteur d’intégration. Les savoir-faire acquis peuvent aider les pays de l’Est à travailler ensemble.
L’Agence Européenne de Défense (AED) doit avoir un rôle aussi fort que toutes les autres agences européennes et l’Organisation Conjointe de Coopération en Armement (OCCAR) doit davantage travailler avec les pays de l’Est européen qui nous rejoignent désormais dans cette logique de défense européenne après avoir fait le deuil d’une certaine non assistance en 1938 puis après guerre et une trop grande dépendance envers les Etats-Unis et l’OTAN. Sachons valoriser le savoir faire et la valeur ajoutée des petits pays de l’Union comme nous avons réussi à le faire au sein de l’OTAN dans le domaine industriel en 1994 pour l’ACCS pour être plus forts face aux offres étasuniennes. Nous devons faire le deuil d’achats d’avions américains par la Pologne mais n’oublions pas que les Etats-Unis achètent des hélicoptères français, certes avec d’énormes compensations... Il s’agit en fait de créer une vraie politique industrielle européenne. Cette initiative pourra sans doute renforcer les programmes de recherche sous l’impulsion de l’Agence Européenne de Défense et éviter que nos budgets et nos temps de main d’œuvre européens soient aspirés par un avion concurrent américain, comme par exemple X-35, soit disant fédérateur, sans justification marketing. Nous devons vraiment analyser cette faille qui s’est créée dans notre dispositif. La recherche commune est la force motrice transverse de l’Union pour développer des matériels communs. Au-delà des fabrications, nous devons également développer la recherche sur la maintenance, source de liens et de gains entre les acteurs au profit des clients en forçant les industriels s’il le faut. Devenons adultes sans avoir besoin de nos amis et alliés étasuniens pour nous fédérer. L’OTAN, où sont également gérés de nombreux programmes industriels, quasi copier coller des pays actuels pour l’Europe, doit être davantage considéré un effet de levier d’intégration européenne et une sorte d’incubateur où nous pouvons définir notre défense européenne mais non comme un leadership bienveillant et parfois autocratique américain. Cette fédération a besoin de conditions favorables. Une grande synergie peut être développée en créant un centre de simulation opérationnelle européen et en accentuant les efforts de recherche en incluant les pays de l’Est. Il convient d’étudier la mise en place d’une agence logistique européenne indépendante de la nouvelle NSPA de l’OTAN, de mettre en place un véritable club européen de la maintenance et la création d’une DG européenne de défense avec un lien permanent avec l’AED et l’OCCAR sur les aspects de gestion de configuration. Il est possible de manager par la maintenance commune pour une meilleure interopérabilité amont entre matériels (vieux souvenir d’Allemagne) comme on manage par les risques. Il est possible également de déléguer à un industriel unique pour éviter les dérives du TRANSALL (transport de l’Alliance…) tout en comprenant néanmoins les besoins psychologiques différents de chaque pays et conserver un semblant bienveillant de réalités des « nations » comme pour l’A400M. Le moule EADS n’est pas Thalès et son système multidomestique. Les deux sont importants. L’éco-conception peut aussi rapprocher pour trouver ensemble des solutions de substituts aux matières dangereuses contenues dans les éléments sensibles et limitant par là même de conserver certaines chaines technologiques couteuses. La défense peut aussi donner l’exemple dans ce domaine comme nous l’avons lancé dès 2007.
S’il est toujours plus facile de décider seul, il est par contre plus facile de vendre quand il existe plusieurs fabricants, même si, dans l’armement, les coopérations sont pour l’instant plus chères à cause de cette volonté d’indépendance nationale. Notre marché de défense européen dont français doit etre protégé par la mise en place d’un Buy European Act. L’hélicoptère Tigre et l’A400M ont besoin de cette protection intérieure de défense et de sécurité qui aiderait peut être aussi l’OCCAR et l’agence de défense dans leur légitimité et leur développement. Proposons une règle similaire au Buy American Act dans le domaine de la défense et de la sécurité dans une dynamique fédérale et avec une imposition de juste retour donnant une préférence européenne. Quelle riposte étasunienne ou chinoise craignons-nous alors que leurs mesures sont déjà extrêmes ? Pourquoi ne pas hausser les droits de douane déjà existants à l’entrée dans l’Union au profit d’une caisse commune pour notre Base Industrielle Européenne de Défense et de haute Technologie (« BITD » pour les puristes et les discussions de salons) ? Pourquoi ne pas créer une règle de compensation « européenne » gérée par Bruxelles ? Pourquoi cette Union, qui entretient une « politique extérieure », qui régule sa concurrence intérieure, n’aurait-elle pas une politique commerciale face à l’extérieur dans le domaine de la défense ? Cette disposition bousculera certes les règles de concurrence européennes en imposant un système de préférence amont, mais provoquera une meilleure vision sur nos savoir-faire, nos forces complémentaires mais aussi nos carences face à la concurrence. Cette prise de conscience interne œuvrera dans le sens d’une Europe fédérale que désirait Jean Monnet en vrai visionnaire mais cette fois également au profit de l’industrie de défense et de sécurité, garante de notre indépendance européenne. Imitant la libre circulation des biens, les pays de l’Union ont été désormais incités à s’engager dans une concurrence sans contrepartie par la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du conseil, relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité. Elle comporte néanmoins certaines exclusions concernant les cas de risques de communication d’informations sensibles notamment pour les programmes de recherche. Cette mesure vise donc à réduire et annuler les politiques de contreparties entre pays de l’Union. Cette directive sur la transparence des marchés publics de défense et de sécurité, en évitant les offsets, fera peut être bouger les mentalités si nous savons aussi protéger le marché intérieur. Elle rend caduque une ancienne directive sur les marchés publics qui permettait aux Etats Membres, dont souvent la France, d’exempter les marchés publics d’armes de munitions et matériels de guerre des règles de publicité et de concurrence communautaires si cela était nécessaire à la protection de « leurs intérêts essentiels de sécurité » sous le couvert du célèbre article 296 (ex 223). Autant dire que chacun pouvait les définir comme bon lui semblait, comme les « intérêt vitaux » proche de la dissuasion qu’il ne faut pas figer sous peine de ne pas pouvoir les faire évoluer ! Elle rend donc également caduque toutes les politiques de compensation industrielle existant au sein de l’Union. L’objectif de cette directive se veut être un substitut d’un manque de pédagogie pour éviter l’art 296 considéré comme « un obstacle couteux et inefficace à la fois à la concurrence et à la coopération intra-européennes » comme le souligne un document de 2006 de la Commission. En acceptant de jouer le jeu de la transparence, l’Europe de l’armement a besoin d’une Meilleure SOlution de Rechange (MESORE) fédérale, à la fois protectrice et facilitatrice et qui la fera mieux se connaitre et travailler ensemble avec des gains en terme d’efficacité, de rationalisation et de coûts. N’oublions pas non plus que le deuil des intérêts vitaux ne se fera pas du jour au lendemain. Il convient désormais d’aller plus loin au risque que cette directive ne soit pas appliquée et l’Europe discréditée suite au succès d’une concurrence extérieure n’ayant pas les mêmes contraintes ou pouvant offrir d’avantage pour remporter les marchés.
Pourquoi ne pas instituer des fonds structurels de défense ? Comme dans le domaine financier ou sur certaines réglementations, il est possible de créer des sous-groupes segmentés dans le domaine de la défense opérationnelle ou industrielle en terme de compétence de savoir-faire mais très dépendants mutuellement tout en laissant une certaine forme de concurrence. Une coopération structurée permanente « Schengen de la défense » à la majorité qualifiée peut fonctionner avec des critères d’adhésion basés sur les capacités technologiques, industrielles, matérielles et humaines.
Pour parler de ma région, je ne suis pas dérangé pour que le régiment de train soit géré de façon cohérente au sein de la région de défense plutôt terrestre de Franche-Comté et considère que la base aérienne, liée à l’aérodrome civil, est stratégique.

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